Projet de Modification du Plan Local d'Urbanisme dans les formes de l'article L. 123-13-3 du Code de l'Urbanisme : Enquête Publique du 1er au 30 juin 2015

Note : Ce projet a été approuvé par le Conseil Municipal le 10 septembre 2015 et est applicable depuis le 17 septembre 2015.

Projet de Modification du Plan Local d'Urbanisme dans les formes de l'article L. 123-13-3 du Code de l'Urbanisme :

Le premier point de la modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU située au Nord du bourg ancien, entre le récent quartier du domaine de Manneville, à l’Ouest, un secteur agricole, au Nord et une zone pavillonnaire, plus à l’Est.

Pour cela, il s’agira notamment de permettre :

- la transformation d’une zone 2AU en zone 1AU, en vue d’ouvrir le secteur à l’urbanisation.

- Et l’adaptation du règlement écrit du PLU, afin de permettre la mise en œuvre du projet urbain, architectural et paysager.

Le second point de la modification est l’adaptation du règlement écrit du PLU de LANTHEUIL en vue de faciliter son application et sa mise en œuvre, et le rendre compatible avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.