Les animaux domestiques

- Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiement...).

 

 - Toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, est susceptible d'être punie de l'amende prévue à l'article R.48-2 (devenu articles R1334-31 et R.1337.7) du code de la santé publique.

 

Par conséquent, la divagation de vos animaux, leurs souillures et les aboiements doivent être proscrits sur le domaine communal.

 

(cf articles 6 et 8 de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 1997)