URBANISME :

Suite à la réforme entrée en application le 1er mars 2012, nous vous proposons de trouver ci-joint diverses informations pour vous asssister dans l'élaboration de votre projet.

Quel formulaire pour quels travaux ?

Selon le type de construction que vous projetez, le formulaire à fournir pourra varier. Vous trouverez dans le tableau récapitulatif ci-après le régime des constructions, à savoir si elles sont soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable.

Télécharger
Régime_Autorisations.pdf
Document Adobe Acrobat 111.1 KB
Télécharger

Les formulaires

Télécharger
Formulaire de Déclaration Préalable
DP-Construction_2012.pdf
Document Adobe Acrobat 848.6 KB
Télécharger
Télécharger
Permis de Construire pour une maison individuelle et ses annexes
PC-Maison-et-Annexe_2012.pdf
Document Adobe Acrobat 700.6 KB
Télécharger
Télécharger
Permis de Construire pour des travaux autres qu'une maison et ses annexes
PA-PC_2012.pdf
Document Adobe Acrobat 769.7 KB
Télécharger
Télécharger
Formulaire complémentaire en cas de plusieurs demandeurs
DP-PC-_Demandeurs-Multiplespdf.pdf
Document Adobe Acrobat 169.3 KB
Télécharger

Réglementation applicable :

La règlementation applicable aux constructions dans la Commune de Lantheuil est définie par le Plan Local d'Urbanisme. Vous trouverez dans cette rubrique le plan de zonage qui vous permettra de savoir dans quelle zone se trouve le terrain sur lequel vous projetez votre construction et le règlement qui prévoit les conditions de construction applicables zone par zone.

Aide gratuite pour élaborer un projet : le CAUE

Service gratuit de conseil aux particuliers pour tout projet d'urbanisme par un architecte agréé.
Il et possible de prendre rendez-vous au 02.31.15.59.60, de plus, une permanence est assurée à la Mairie de Creully les premier et troisième jeudi de chaque mois de 15 H 30 à 16 H 30.
Informations : www.caue14.fr